Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’accessoires pour bébé sur www.monportebb.com. En passant une commande de porte-bébé sur ce site, vous acceptez de vous conformer à ces CGV.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente », régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site www.monportebb.com désirant effectuer un achat sur le site Internet monportebb.com (ci-après désigné «l’internaute») et la société :

T.D.A.C Ltd
Mr Franck Fefer
Fon Sing Bldg
2nd Floor
Edith Cavell Street
Port Louis
Mauritius

www.monportebb.com
BRN : C07072170

Courriel de contact du Propriétaire:
hello@monportebb.com

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire accessible via la page d’accueil du site.

Informations concernant ce site web : 
Marketplace dédiée à la vente d’accessoires pour bébés. 

OBJET :

T.D.A.C Ltd a pour activité principale la vente à distance de biens pour enfants sur le site Internet https://monportebb.com.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. 
À tout moment, T.D.A.C Ldt peut être amené à modifier certaines de ces dispositions.
Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. 
T.D.A.C Ltd considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

PRODUITS ET SERVICES :

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.monportebb.com à l’aide de fiches descriptives et photos avec la plus grande exactitude possible mais dans certains cas ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment au niveau des couleurs qui peuvent apparaître différemment en fonction de la qualité de la photographie ou de l’adaptation des couleurs sur l’écran. En conséquence, ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner la nullité de la vente ou encourir la responsabilité de T.D.A.C Ltd.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’internaute sur https://monportebb.com.
L’internaute atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
T.D.A.C Ltd s’engage à honorer la commande de l’internaute dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
À défaut, T.D.A.C Ltd s’engage à en informer le Client.

PRODUITS PAYÉS

Certains produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du service, sont payants.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.

DESCRIPTION PRODUIT

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.

PROCÉDURE D’ACHAT

Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat inclue ces étapes:

• Les Utilisateurs doivent choisir le Produit désiré et vérifier leur sélection d’achats.
• Après avoir revu les informations présentées dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant.

PASSATION DE COMMANDE

Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique:

• La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé pour cela l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, tel que précisé dans la page de commande.
• Lorsque le Produit acheté requiert une participation active de l’Utilisateur, tel que la fourniture d’informations ou de données personnelles, précisions ou vœux, la soumission de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
• Sur soumission de la commande, les Utilisateurs peuvent recevoir un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.

PRIX :

Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. T.D.A.C Ltd OÜ se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués à l’internaute correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de T.D.A.C Ltd.
Ils seront à la charge de l’internaute et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
T.D.A.C Ltd invite à ce titre l’internaute à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les marchandises restent la propriété intégrale de T.D.A.C Ltd OÜ  jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par l’internaute.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

PAIEMENT :

L’internaute paie sur le site monportebb.com par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou par Paypal.

T.D.A.C Ltd confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe.
Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par T.D.A.C Ltd.

L’internaute confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

MODALITÉS DE LIVRAISON :

T.D.A.C Ltd livre ses produits en France et en Europe. Le délai de préparation de la commande est de 48h et le délais de livraison est d’environ 12 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site). Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux T.D.A.C Ltd.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, l’internaute doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. T.D.A.C Ltd ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Si le délai de livraison est anormalement long (délai maximum 12 jours suivant l’expédition du colis), l’internaute devra prévenir au plus tôt le service client de T.D.A.C Ltd à hello@monportebb.com afin qu’une enquête puisse  être ouverte auprès du transporteur et agir en cas de perte du colis. 

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer tout d’abord par email avec photos à l’appui au service client à l’adresse mail suivante : hello@monportebb.com

RETOUR & REMBOURSEMENTS :

Dans le cas ou les articles commandés ne donneraient pas entière satisfaction à l’internaute, Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour».
«Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services».

Pour procéder au retour, l’internaute devra préalablement prendre contact avec T.D.A.C Ltd à hello@monportebb.com en précisant la raison du retour et son numéro de commande.

L’internaute devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par la Poste jusqu’au remboursement de la commande. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Toutes les informations du compte de l’internaute ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec la société T.D.A.C Ltd.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires de l’internaute ne sont jamais en la possession de T.D.A.C Ltd.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales sont soumis au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.